Jovenel Moise a admis en public avoir nommé des juges réputés corrompus

 

 

Le président de la République a admis en public avoir nommé des juges réputés corrompus. Cette déclaration faite à Paris devant une assistance haïtienne est une goutte d’eau de plus lâchée dans le verre de la justice par l’exécutif.

Pendant des mois, dans ce qui peut s’apparenter au mépris, le gouvernement, l’administration Moïse-Lafontant a laissé une succession de crises miner le secteur judiciaire. Des grèves, des révocations, des dénonciations ont plu ces derniers temps, la justice n’en est pas sortie grandie, l’exécutif non plus. La bonne marche des institutions ne fait pas bon ménage avec le laxisme.

Pendant la même période, particulièrement pour des questions foncières, huissiers, greffiers, officiers de parquet, juges ont tenu le mauvais rôle dans des accaparements de terrains, dans des vrais-faux procès, dans des affaires de terres. Les propriétaires de la région métropolitaine vivent avec une épée de Damoclès sur la terre : l’acte de justice inique.

La dernière déclaration du chef de l’État, si elle n’étonne pas, ne choque pas moins. Dire que la justice regorge de corrompus aurait été une généralisation guérissable. Reconnaître, quand on est le chef de l’exécutif, avoir en son âme et conscience nommé des juges corrompus interpelle autrement. Cela est même d’une gravité extrême et peut être mis à l’index pour illustrer la déliquescence absolue de notre système judiciaire.
Le président admet que les corrompus lui imposent ses comportements. Que peut-on attendre de bon de la justice ?

En octobre 2017 déjà, le jour de la cérémonie officielle de la reprise des travaux judiciaires, le bâtonnier de l’ordre des avocats et président de la Fédération des barreaux d’Haïti, Me Stanley Gaston, avait tracé au vitriol un portrait peu flatteur pour tous les membres de notre système de justice. Chaque corps avait pris pour son grade. La sévère charge, délivrée en présence des intéressés, avait suscité moins de réactions outragées. Le bâtonnier avait argumenté, n’avait cité personne en particulier, et il a depuis commencé à cataloguer les avocats fautifs.

Le bâtonnier a fait son travail. Il ne s’est pas fait complice de l’ignominie.
Du président de la République, Son Excellence Jovenel Moïse, on en attend pas moins. Le président, en dialogue avec les responsables institutionnels concernés et sans violer les lois en vigueur, doit trouver le moyen de châtier qui mérite de l’être, de demander la tête de ceux qui doivent être écartés, de corriger les dérives. Colmater les brèches. Encourager les ordres, syndicats et associations regroupant les différents corps de métier du système judicaire à accompagner la réforme ou la nécessaire révolution devant changer le visage de la justice haïtienne.

On attend du président qu’il abatte un excellent travail pour mériter son titre d’excellence. Pas qu’il suscite des polémiques qui retarderont les changements, encore moins qu’il nomme des corrompus ou des incompétents.

Le couac entre le président et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et, au sens le plus large, avec les juges est un épisode inutile. Il n’engendre pas le nécessaire changement. Espérons qu’au moins il provoquera un dialogue transparent et franc au détriment des oranges pourries de la justice !

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Frantz Duval
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Les déclarations de Jovenel Moïse soulèvent la colère des organisations de droits humains

Publié le 2017-12-15 | Le Nouvelliste

National –

Les propos tenus par Jovenel Moïse au cours de sa rencontre avec les membres de la communauté haïtienne à Paris sur le rapport sénatorial accablant non encore sanctionné par l’Assemblée sur le fonds PetroCaribe n’en finissent pas de susciter des réactions. C’est le tour des organisations de droits humains qui appellent à une « mobilisation citoyenne pour faire échec à toute velléité » du chef de l’État de noyer les rapports sénatoriaux sur la dilapidation des fonds PetroCaribe.

Dans une note de presse en date du 15 décembre, ces défenseurs des droits humains accusent entre autres le chef de l’État de vassaliser l’Unité de contrôle et de renseignements financiers (UCREF) et de neutraliser d’autres institutions importantes, qui sont de véritables outils contre la corruption et les infractions connexes. « Le Président s’en est pris ouvertement à la commission sénatoriale ayant travaillé sur le second rapport et a affirmé avoir lui-même empêché le Sénat de statuer sur ledit rapport. Aujourd’hui, il s’immisce directement dans l’instruction d’un juge qui a sollicité le rapport sénatorial sur la dilapidation des fonds PetroCaribe », ont-ils avancé.

À en croire ces organisations, Jovenel Moïse est un bon acteur quand il projette l’image d’un président qui ne supporte en aucune manière la corruption. Selon eux, ces rapports, complémentaires à bien des égards, constituent une étape importante et historique dans la lutte institutionnelle contre la corruption, « ce mal qui appauvrit la société.» Mais le président Moïse n’en a fait aucun cas.

« La SOFA, l’URAMEL, le RNDDH, la CE-JILAP, le CARDH, la POHDH et le CRESFED sont consternés par le comportement inexplicable du président de la République, Jovenel Moïse. Alors qu’il prétend être le porte-étendard de la lutte contre la corruption, le président de la République met tout en œuvre en vue d’affaiblir les institutions haïtiennes appelées à lutter contre ce fléau », lit-on dans ce rapport.

Les attaques du président contre le pouvoir judiciaire, un sacrilège

De plus, ces organismes de défense des droits humains se sont dit scandalisés d’entendre le président affirmer avoir renouvelé le mandat « d’une cinquantaine de juges soupçonnés de corruption ». « Ces déclarations malvenues du ‘’ président institutionnel ‘’ décrédibilisent encore plus le pouvoir judiciaire, anéantissant ainsi les espoirs des citoyens de voir un jour se tarir cette vanne d’impunité », ont-ils clamé.

Les organisations de droits humains signataires de la note ont invité les citoyens à « élever la voix pour demander des comptes sur l’utilisation du fonds PetroCaribe. […] d’empêcher que le pays soit soumis aux caprices d’un homme ou de quelques hommes qui consolident la dynastie de la corruption, le présidentialisme et toutes les formes de la pensée unique.»

Les organisations de défense de droits humains signataires : Solidarité Fanm Ayisyèn – SOFA Unité de Recherche et d’Action Médico-Légale – URAMEL Réseau National de Défense des Droits Humains – RNDDH Commission Episcopale Nationale Justice et Paix – CE-JILAP Centre d’Analyse et de Recherche en Droit de l’Homme – CARDH Plateforme des Organisations Haïtiennes de Droits Humains – POHDH Centre de recherche et de formation économique et sociale pour le développement – CRESFED

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Ricardo Lambert
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PetroCaribe : la déclaration de Jovenel Moise est regrettable, selon Youri Latortue

Publié le 2017-12-15 | Le Nouvelliste

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National –

Un mauvais signal, une déclaration regrettable, Youri Latortue n’a pas beaucoup pioché pour trouver des qualificatifs à la déclaration de Jovenel Moïse sur le rapport PetroCaribe à Paris. En effet, devant des centaines d’Haïtiens, le président a assimilé le rapport du Sénat à une tentative de persécution politique et indexé « un empressement visant à détourner l’attention ». « Mais grâce soit rendue à Dieu, j’ai des gens partout. Mwen te deja konnen anndan sistèm nan, nou fè yon jan pou bagay la trennen », avait-il balancé lors d’une réunion avec des compatriotes à Paris.

Sur Magik9 ce vendredi, Youri Latortue s’est dit d’accord avec le président sur la question de la persécution politique. « Personne ne doit être persécuté sur la base de son appartenance politique », argue-t-il. Cependant, nuance Latortue, le président a commis une erreur dans ses commentaires sur le rapport. « Ce rapport est l’œuvre du Parlement haïtien, un pouvoir indépendant. Les articles 59 et 60 de la Constitution sont clairs. Le Sénat, après avoir mené son enquête, en fonction de l’article 118 de la Constitution, peut faire un suivi au niveau des instances judiciaires », explique-t-il.

Youri Latortue affirme qu’il va discuter avec le chef de l’État, à son retour à Port-au-Prince, sur le principe du respect des trois pouvoirs. Un principe qu’il estime que le président n’a pas le droit de remettre en question. « Il peut constater que les pouvoirs indépendants font leur travail. Il peut encourager que cela se fasse de manière impartiale. Mais une déclaration dans laquelle il se tient en face des parlementaires est regrettable. Un président ne peut pas interférer dans les affaires du pouvoir législatif, de même qu’un sénateur ne peut interférer dans les affaires de l’exécutif. Le Sénat continuera de faire son travail puisqu’il fait partie d’un pouvoir indépendant et qui compte garder son indépendance », promet-il.

Sur la lutte contre la corruption, que Moïse dit faire son cheval de bataille, Latortue croit que l’harmonisation de toutes les institutions est indispensable. « Si le président veut combattre la corruption, toutes les institutions doivent s’harmoniser en ce sens. L’Ucref, l’Ulcc, l’Inspection générale des finances, le Parlement, la Cour supérieure des comptes, toutes ces institutions sont là pour lutter contre la corruption », avance-t-il.

Par ailleurs, Jovenel Moïse a également dénoncé le fait que le rapport soit déjà entre les mains d’un juge. Invité à réagir, Youri Latortue a fait remarquer que c’est le pouvoir judiciaire qui avait demandé au Parlement de mettre à sa disposition un rapport sur un fait bien précis. « Il s’agit de l’assassinat de Robert Marcelo, ancien directeur de la Commission nationale de passation de marchés (CNMP) et d’un autre citoyen. Lorsque nous avons mené notre enquête sur la corruption, nous avons découvert qu’il y a eu mort d’hommes. Nous avons également reçu des informations. Le magistrat Wilner Morin n’enquête pas sur les fonds PetroCaribe. Cela a été clair dans la correspondance. Il mène son enquête sur un fait précis. Nous, au Parlement, avons découvert des informations. Et le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire s’intéresse à ces informations », explique-t-il, rappelant que ce sont des informations contenues dans le premier rapport –sur lequel le Sénat s’est statué et a exigé un approfondissement – qui ont été transférées au pouvoir judiciaire.

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Jean Daniel Sénat
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Revenu d’Europe, Jovenel Moise veut rencontrer les 3 pouvoirs pour résoudre les problèmes de la justice

Publié le 2017-12-16 | Le Nouvelliste

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National –

Jovenel Moise a fait un bilan de son voyage en Europe ce samedi au salon diplomatique de l’aéroport international Toussaint Louverture. Le chef de l’Etat est passé furtivement sur les déclarations qu’il a faites devant une assistance haïtienne à Paris, à propos du système judiciaire et de l’enquête sur les fonds PetroCaribe, qui a suscité des controverses à Port-au-Prince. Il a toutefois souligné avoir retenu que les haïtiens ne font pas confiance aux institutions, particulièrement au système judiciaire. « Ce qui m’a fait plaisir c’est quand un compatriote a demandé pourquoi on n’institue pas une inspection générale au niveau de la justice, à l’instar de la Police nationale. Sa question m’a gênée, comme garant de la bonne marche des institutions. Il faut faire beaucoup d’effort pour renforcer les institutions. Nous avons pris la décision d’organiser une grande réunion au plus haut niveau de l’Etat, avec les 3 pouvoirs au début de la semaine prochaine. Il faut que l’on trouve un moyen pour que la justice fonctionne bien dans ce pays », a-t-il promis.

Au cours de son périple en Europe, le président Jovenel Moise a rencontré à Paris son homologue Emmanuel Macron lundi dernier. Il a participé au sommet sur le climat « One planet summit » avec plus d’une centaine d’autres chefs d’Etat et de gouvernement. Il a également facilité une rencontre entre des hommes d’affaires haïtiens et des hommes d’affaires français regroupés dans le Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Après la France, le Président haïtien s’est rendu en Belgique. Là-bas, il a rencontré la chambre de commerce belge et la communauté haïtienne. Jovenel Moise a également rencontré en Belgique le Vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI), Pim Ballekom et le Commissaire européen pour la coopération internationale et le développement, Neven Mimica. Jovenel Moise et son épouse, Martine Moise, ont été reçus par le couple royal belge, le Roi Philippe et la Reine Mathilde.

Dans ces différentes rencontres, Jovenel Moise a fait des demandes et a récolté des promesses. De la France, en plus des 30 millions d’euros promis pour la correction des bassins versants, Haiti peut aussi bénéficier d’une coopération sur le service civique. « Nous avons discuté sur la question de service civique obligatoire, réalisé en France par l’Armée. Le Président Emmanuel Macron a dit qu’il y a une possibilité d’avoir une coopération entre les deux pays sur la question du service civique. J’avais profité de l’occasion d’évoquer avec le Président français le rétablissement de l’Armée d’ Haiti », a dit Jovenel Moise.

Avec le Vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI), Jovenel Moise a eu des discussions sur une enveloppe de 50 millions euros promis à Haiti. « La moitié de cette somme sera offert en don et l’autre moitié un prêt à un taux concessionnel (moins de 2% l’an). J’ai demandé à cette banque d’allouer ce fonds dans la construction de ponts en métallique, dans le cadre de la caravane du changement qui sera dans tous les départements à partir du 7 février 2018 », a-t-il fait savoir. Jovenel Moise indique avoir également demandé au Vice-président de la BEI de mettre à la disposition d’Haiti un fonds de garantie de 500 millions d’euros. Ce qui permettra aux entrepreneurs agricoles d’obtenir des prêts à un taux d’intérêt ne dépassant pas 6% en gourdes sur 10 ans. « La réponse du Vice-président est favorable mais il n’a pas encore décidé sur le montant. Il sera en Haiti ce lundi et nous allons encore en discuter et je saurai le montant avant son départ. En Haiti le secteur agricole bénéficie moins de 1% du portefeuille de crédit. Avec ce fonds, son crédit passera entre 15 à 20% », a-t-il indiqué.

Par ailleurs, le locataire du Palais national indique avoir demandé au Commissaire européen pour la coopération internationale et le développement, Neven Mimica, d’augmenter le support budgétaire direct de l’Union européenne en Haiti. Il n’a pas précisé quelle a été la réponse de celui qui est responsable du portefeuille d’aide de l’UE à Haiti.

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Jean Daniel Sénat
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