ACCES LIBRE A L’INFORMATION / touthaiti.com

Pour lire la suite : http://www.touthaiti.com/touthaiti-actualites/5322-tout-haiti-plaide-pour-l-adoption-d-une-loi-sur-le-libre-acces-a-l-information-en-haiti

 ACCES LIBRE A L’INFORMATION

 

Tout Haiti plaide pour l’adoption d’une Loi sur le libre accès à l’information en Haïti. En effet, l’article  40 dispose qu’obligation est faite à l’Etat de donner publicité par voie de presse parlée, écrite et télévisée, en langues créole et française aux lois, arrêtés, décrets, accords internationaux, traités, conventions, à tout ce qui touche la vie nationale, exception faite pour les informations relevant de la sécurité nationale.  Toutefois, il revient au Législateur d’adopter une Loi permettant  à travers les Institution publiques la recherche des informations concernant la collectivité et les modalités de cette recherche sans porter atteinte à la Sécurité nationale et à la vie privée.

La liberté d’expression comporte la diffusion de l’information et la recherche de l’information. A ce titre, l’article19 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ratifié par Haïti par décret en date du 23 novembre 1990 précise:

1 – Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.

2 – Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

3 – L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires :

  1. a) au respect des droits ou de la réputation d’autrui.
  2. b) à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

L’adoption d’une telle Loi sera un puissant outil contre la corruption et favorisera la participation du citoyen aux affaires publique et la transparence.

 

Tout Haïti s’engage d’ores et déjà à mener une vaste campagne de conscientisation sur l’importance de l’accès à l’information devant aboutir au dépôt d’une proposition de Loi au Parlement haïtien.

 Les haïtiens de la diaspora et d’Haïti peuvent envoyer leurs propositions à l’adresse suivante :libreacces@touthaiti.com

 

Pour lire la suite :  http://www.touthaiti.com/touthaiti-actualites/5322-tout-haiti-plaide-pour-l-adoption-d-une-loi-sur-le-libre-acces-a-l-information-en-haiti

Print Friendly, PDF & Email